Dernière mise à jour : 14 Juin 2021 Bienvenue chez Zenergy ! Nous savons que les créateurs d’événements et les consommateurs veulent que les événements se déroulent en toute sécurité et facilement. Nous voulons la même chose pour notre plateforme. Nous sommes ravis de votre présence. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente (ou Conditions, comme décrit plus en détail à la section Signification des « Conditions générales du service ») car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations juridiques. En accédant à ou en utilisant les Services de Zenergy, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces Conditions, qui vous sont applicables.

REMARQUE: AVIS IMPORTANT : LA SECTION III DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS POUVANT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION III.

I. Acceptation de ces Conditions.

Tenants et aboutissements.

Les produits, fonctionnalités et offres de Zenergy sont disponibles en ligne via diverses propriétés Zenergy, y compris, sans s’y limiter, Zenergy.ma, (« Site(s) ») ; (b) en dehors de la plateforme, y compris, sans limitation, la RFID, la gestion des entrées, le parrainage et les services de marketing ou de distribution ; et (c) via des applications mobiles, des pages web, des interfaces de programmation d’applications et des sous-domaines (« Applications »). (a), (b) et (c) sont collectivement dénommés « Propriétés de Zenergy » ou nos « Services ». Ces conditions s’appliquent à tout site sur lequel elles sont affichées ; lorsque d’autres conditions ou accords sont affichés à la place, ces conditions ou accords s’appliquent dans la mesure où ils sont en conflit avec les présentes Conditions. Le matériel, y compris, sans s’y limiter, les informations, données, textes, contenus éditoriaux, éléments graphiques, apparence, formatage, graphiques, images, photographies, vidéos, musiques, sons et autres contenus disponibles ou fournis via les Services ou mis à disposition par Zenergy dans le cadre des Services sont appelés le « Contenu du Site » (ou « Contenu »). Tout matériel (y compris les catégories précédentes) que vous donnez, fournissez, publiez ou mettez à disposition en utilisant les Services est appelé « Votre Contenu »

Qui est qui ?

Lorsque les présentes conditions utilisent le terme « Organisateur », nous entendons par cette expression les créateurs d’événements utilisant les Services pour créer des événements publiés sur les Services pour les consommateurs utilisant nos Services (a) pour consommer des informations, ou participer à des Événements (« Consommateurs ») ou (b) pour toute autre raison. Les Organisateurs, les Consommateurs et les tiers utilisant nos Services sont tous désignés collectivement dans les présentes Conditions comme des « Utilisateurs », « vous » ou « votre ».

Lorsque les présentes Conditions utilisent le terme « Zenergy », Zenergy Maroc, « nous », « notre » ou « nos », elles font référence à Zenergy, Inc. et à ses sociétés affiliées et filiales, ainsi qu’à chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés. Les sociétés affiliées incluent, comme ces entités sont référencées ci-dessous. L’entité adjudicatrice de l’autre côté des présentes Conditions est la suivante :

  • Si vous êtes un Utilisateur basé au Maroc, les Services vous sont fournis par la plateforme Zenergy Maroc, et vous acceptez ces Conditions générales du service de la plateforme Zenergy MAROC.
  • Traitement des paiements Zenergy. Si vous êtes un Consommateur situé Maroc ou Hors Maroc et soumettez une carte de crédit pour que Zenergy traite votre achat, uniquement à des fins de traitement de paiement Zenergy (tel que défini dans l’entente marchand, vous concluez un contrat avec la plateforme Zenergy Maroc. Notez que, indépendamment de la plateforme avec laquelle vous passez un contrat à des fins de traitement de paiement Zenergy, tous les autres services offerts par Zenergy le sont aussi par votre entité locale. Si vous changez de lieu de résidence, la plateforme Zenergy avec laquelle vous êtes contractuellement lié sera déterminée par votre nouveau lieu de résidence tel que spécifié ci-dessus à partir de la date à laquelle votre lieu de résidence change.

Quoi d’autre

Si vous êtes un Organisateur proposant des événements avec des tickets payants, l’Entente marchand et les Conditions de la politique de remboursement de l’Organisateur s’appliquent également à vous. Si vous êtes un Organisateur ou un Consommateur, les Règles de la communauté de Zenergy s’appliquent à vous. (Certaines des conditions de ces règles, mais pas toutes, sont reproduites dans les présentes Conditions générales du service.) Si vous êtes un tiers interagissant avec nos Services, non en tant qu’Organisateur ou Consommateur, les Conditions générales d’utilisation des interfaces API ou la Politique en matière de marques de commerce et de droits d’auteur pourrait(ent) s’appliquer à vous. Consultez ces conditions supplémentaires publiées avec certains services que vous pouvez utiliser de temps à autres, car celles-ci s’appliqueront également à vous. Et, en acceptant les présentes Conditions générales du service, vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies applicables à tous les Utilisateurs. Nous pouvons parfois vous fournir des services qui ne sont pas décrits dans les présentes Conditions générales du service, ou des services personnalisés : à moins que nous ayons conclu un accord séparé et signé qui remplace expressément les présentes Conditions générales du service, celles-ci s’appliqueront également à ces services.

Signification des « Conditions générales du service »

Les présentes Conditions générales du service et les autres documents auxquels elles renvoient (y compris dans la section <Quoi d’autre>) comprennent les « Conditions » de Zenergy. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zenergy régissant votre accès et votre utilisation des Services et définissant vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En utilisant l’un de nos Services (y compris la navigation sur un Site), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ou accéder aux Services. Si vous utilisez les Services au nom d’une entité (par exemple au nom de votre employeur), vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entité et de ses sociétés affiliées et vous déclarez que vous avez l’autorité pour le faire. Dans ce cas, « vous » et « votre » se référeront à cette entité ainsi qu’à vous-même.

Services et rôle de Zenergy

Ce que nous faisons

Les services de Zenergy fournissent aux Organisateurs un moyen simple et rapide de créer des profils de conférenciers, des profils d’organisateurs et d’autres pages Web liées à leurs événements, de promouvoir ces pages et événements auprès des visiteurs ou des navigateurs sur les Services ou ailleurs en ligne, de gérer la billetterie et l’enregistrement en ligne ou sur site, de solliciter des dons et de vendre ou réserver de la marchandise ou des hébergements liés à ces événements aux Consommateurs ou à d’autres Utilisateurs. Des descriptions d’autres services plus spécifiques peuvent généralement être trouvées sur le site de chacune des Propriétés Zenergy.

Notre rôle d’interface

Zenergy n’est pas le créateur, l’organisateur ou le propriétaire des événements listés sur les Services. Au contraire, Zenergy fournit ses Services, qui permettent aux Organisateurs de gérer la billetterie et l’enregistrement et de promouvoir leurs événements. L’Organisateur est seul responsable de s’assurer que toute page affichant un événement sur les Services (et l’événement lui-même) respecte toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et autres, et que les biens et services décrits sur l’événement Les pages sont livrées comme cela est décrit et de manière satisfaisante et précise. L’Organisateur d’un événement payant sélectionne la méthode de traitement des paiements pour son événement, comme décrit plus en détail dans l’. Les Consommateurs doivent utiliser la méthode de traitement des paiements choisie par l’Organisateur. Si l’Organisateur sélectionne une méthode de traitement de paiement qui utilise un tiers pour traiter le paiement, ni Zenergy ni aucun de ses partenaires de traitement de paiement ne traite la transaction, mais nous transmettons les détails de paiement du Consommateur au fournisseur de paiement désigné par l’Organisateur. Si un Organisateur utilise le Traitement des paiements Zenergy (tel que défini dans l’Entente marchand), Zenergy agit également en tant qu’agent limité de l’Organisateur uniquement dans le but d’utiliser nos fournisseurs de services de paiement tiers pour collecter les paiements effectués par les Consommateurs sur les Services et de transmettre ces paiements à l’Organisateur.

II.Vie privée et information du Consommateur

Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous et elles sont également importantes pour Zenergy. Les informations fournies à Zenergy par les utilisateurs ou collectées par Zenergy via les Propriétés de Zenergy sont régies par notre Politique de confidentialité.

Si vous êtes un Organisateur

vous déclarez, garantissez et acceptez que (a) vous vous conformerez en tout temps à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et autres en ce qui concerne les informations que vous recueillez (ou recevez) à propos des Consommateurs, et (b) vous vous conformerez en tout temps aux politiques applicables publiées sur les Services en ce qui concerne les informations que vous recueillez auprès des Consommateurs (ou que vous recevez à leur sujet).

Durée, Résiliation

1. Les présentes Conditions s’appliquent à vous dès que vous accédez aux Services par n’importe quel moyen et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation. Parfois, vous ou Zenergy décidez qu’il vaut mieux se séparer comme décrit dans les sections 1.2 ou 1.3 ci-dessous. Lorsque cela se produit, les présentes Conditions ne s’appliquent généralement plus. Cependant, comme décrit dans la section 1.4, certaines dispositions resteront toujours applicables à vous et à Zenergy.

1.2 Zenergy peut résilier votre droit d’utiliser les Services à tout moment (a) si vous enfreignez ou violez ces Conditions ; (b) si vous abusez ou usez à mauvais escient des Services, ou utilisez les Services d’une manière non prévue ou permise par Zenergy ; ou (c) si le fait de vous autoriser à accéder aux Services et à les utiliser enfreignait les lois, règles et règlements locaux, étatiques, provinciaux, nationaux et autres, ou exposerait Zenergy à une responsabilité légale. Zenergy peut choisir de cesser d’offrir les Services, ou toute partie spécifique du Service, ou de modifier ou remplacer tout aspect du Service, à tout moment. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser de la résiliation de votre accès aux Services, si, à la seule discrétion de Zenergy, le défaut de le faire vous porterait préjudice. Vous acceptez que Zenergy ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers en conséquence de la résiliation de votre droit d’utiliser ou autrement accéder aux Services.

1.3 Sauf accord contraire passé par écrit entre vous et Zenergy, vous pouvez résilier votre accès aux Services et l’applicabilité générale des Conditions en envoyant un mail à Privacy@zenergy.ma. Si vous êtes un Consommateur utilisant les Services sans compte enregistré, votre seule option pour que ces Conditions ne s’appliquent plus est d’arrêter d’accéder aux Services indéfiniment. Tant que vous continuez à accéder aux Services, même sans compte, les présentes Conditions restent en vigueur. S’il existe un accord distinct entre vous et Zenergy régissant votre utilisation des Services et que cet accord expire ou est résilié, les présentes Conditions (telles que non modifiées par cet accord) régiront votre utilisation des Services après cette résiliation ou expiration.

1.4 Toutes les dispositions des présentes Conditions qui par leur nature doivent survivre à la résiliation de ces Conditions survivront (y compris, sans limitation, tous et toutes limitations de responsabilité, rejets, obligations d’indemnisation, dénis de garantie, accords d’arbitrage, choix de loi et forum judiciaire, protections et licences de propriété intellectuelle).

Contrôles à l’exportation et pays restreints

En tant qu’entreprise locale basée au Maroc, Zenergy se conforme à la loi Marocaine en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Tous les Utilisateurs, quelle que soit leur localisation ou celle de l’événement, doivent prendre connaissance de ces restrictions. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un pays que le Maroc est placé sous embargo relativement aux marchandises et / ou aux services du même type que les Services ; et (b) vous n’êtes pas une personne ou une entité, ou détenue par, sous le contrôle ou affiliée à une personne ou entité (i) figurant sur la Liste des personnes spécialement désignées du Bureau Marocain de contrôle des avoirs étrangers, les personnes, entités ou listes non vérifiées du Ministère de l’industrie et de la sécurité ; la liste consolidée des objectifs publiée par le ministère des Finances du Royaume du Maroc ; la liste consolidée publiée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce qui fait l’objet de sanctions dans tout autre pays ; ou (iii) qui est engagée dans la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques, de missiles ou de véhicules aériens sans pilote.

Libération et indemnisation

C’est là que vous acceptez de couvrir Zenergy si vous utilisez le Service d’une manière ou d’une autre qui amène Zenergy à faire l’objet d’une demande juridique ou à faire face à d’autres réclamations ou dépenses, ou, comme établi dans les présentes, dans la mesure permise par les lois applicables.

Exonération

Vous acceptez par les présentes d’exonérer Zenergy de tous dommages (directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, coûts et dépenses de toute nature, connus ou inconnus, résultant d’un différend entre vous et un tiers (y compris les autres Utilisateurs) en relation avec les Services ou tout événement listé sur les Services. En outre, vous renoncez à toute loi ou législation applicable, qui stipule en substance : « UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTENDRA PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LA PARTIE EXONÉRANTE NE CONNAÎT PAS OU NE SUSPECTE PAS D’EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE L’EXONÉRATION, QUI, SI ELLE ÉTAIT CONNUE DE LUI, AURAIT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LA PARTIE EXONÉRÉE. »

 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Zenergy et chacun de ses dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, concédants de licence, partenaires de traitement des paiements, autres partenaires et employés, non responsables de tout dommage (direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre), perte, responsabilité, coût et frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et de comptabilité) résultant de toute réclamation, demande, poursuite, procédure (devant un arbitre, tribunal, médiateur ou autre) ou enquête faite par une tierce partie (chacune une « Réclamation ») concernant ou découlant de : (a) votre violation des présentes Conditions (y compris les conditions ou accords ou politiques incorporés dans ces Conditions) ; (b) votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou d’autres politiques que nous publions ou rendons disponibles ; (c) votre violation de toute loi, règle ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou autre applicable ou des droits d’un tiers ; et (d) la collecte et la remise des taxes par Zenergy, et (e) si vous êtes un Organisateur, vos événements (y compris quand Zenergy a fourni les Services au regard de ces événements), sauf si (e) cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation provient d’une négligence grave ou faute intentionnelle de Zenergy. Zenergy vous informera de toute Réclamation de ce type, à condition que le défaut ou le retard de Zenergy à fournir un tel avis ne limite pas vos obligations aux termes des présentes, sauf dans la mesure où vous êtes matériellement lésé par un tel manquement. En outre, dans certaines circonstances, Zenergy peut choisir de gérer directement cette Réclamation, auquel cas vous acceptez de coopérer avec Zenergy de quelque manière que ce soit.

Exclusion de garantie et prise en charge des risques par vous

Nous nous efforçons de fournir des Services de la manière dont vous en avez besoin, mais il est important que vous compreniez qu’il y a certaines choses que nous ne pouvons pas vous promettre.

Dans la mesure permise par les lois applicables, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Zenergy décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier. Par exemple, Zenergy ne garantit pas que (a) les Services (ou toute partie des Services) répondront à vos exigences ou attentes ; (b) les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur ; ou (c) les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation des Services seront exacts ou fiables.

Vous reconnaissez que Zenergy n’a aucun contrôle et ne garantit pas la qualité, la sécurité, l’exactitude ou la légalité de tout événement ou Contenu associé à un événement, la véracité ou l’exactitude de toute information fournie par les Utilisateurs (y compris les données personnelles du Consommateur partagées avec les Organisateurs en connexion avec des événements) ou la capacité de tout Utilisateur à effectuer ou à compléter une transaction. Zenergy n’a aucune responsabilité envers vous, et décline par les présentes toute responsabilité découlant des actes ou des omissions de tout tiers que Zenergy exige pour fournir les Services ou qu’un Organisateur choisit pour une assistance dans le cadre d’un événement, ou que vous choisissez d’entrer dans un contrat lorsque vous utilisez les Services.

Vous comprenez et acceptez que certains événements peuvent comporter un risque inhérent, et en participant à ces événements, vous choisissez d’assumer ces risques volontairement. Par exemple, certains événements peuvent comporter un risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès, et vous assumez ces risques volontairement et librement en choisissant de participer à ces événements.

Les clauses de non-responsabilité ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d’autres droits statutaires. Cependant, la durée des garanties statutairement requises, le cas échéant, sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Limitation de responsabilité

1. Dans la mesure permise par les lois applicables, ou tel qu’énoncé dans le présent document, Zenergy et toute personne ou entité associée à la prestation des Services de Zenergy (par exemple, une société affiliée, un fournisseur, un partenaire stratégique ou un employé) (« Parties associées ») ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour (a) tout dommage indirect, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages et intérêts pour manque à gagner, survaleur, utilisation, données, coûts d’opportunité, pertes intangibles, ou le coût des services de substitution (même si Zenergy a été informée de la possibilité de tels dommages) ; ou (b) votre Contenu. En outre, hormis l’obligation de Zenergy de payer les frais d’inscription à l’événement aux termes de l’Entente marchand, et seulement conformément aux conditions qui s’y rattachent, la responsabilité globale maximale de Zenergy ou des Parties associées est limitée à ce qui suit :

(i) pour les Organisateurs d’événements avec billets payants, et sous réserve des modalités de l’Entente marchand, les frais (nets des frais de traitement des paiements Zenergy) que vous nous avez payés dans les trois (3) mois précédant immédiatement les circonstances donnant lieu à votre réclamation ; et
(ii) pour les Organisateurs d’événements avec billets gratuits seulement, les Consommateurs ou autres Utilisateurs, (1) le montant total de tous les billets ou enregistrements que vous avez achetés ou effectués par l’intermédiaire des Services dans les trois (3) mois précédant immédiatement les circonstances de votre réclamation ; ou (2) si vous avez effectué de tels achats, 1000 Dirham Marocain  (1000 MAD).

2. Rien dans les présentes Conditions n’a pour but d’exclure ou de limiter tout(e) condition, garantie, droit ou responsabilité qui ne peut être légalement exclu(e) ou limité(e). Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour perte ou dommage causé par des actes intentionnels, négligence, rupture de contrat ou violation des conditions implicites, ou des dommages accessoires ou indirects. En conséquence, seules les limitations de responsabilité et autres qui sont légales dans votre juridiction (le cas échéant) s’appliqueront à vous, et notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

III. IMPORTANT : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET AU RENONCEMENT AUX RECOURS COLLECTIFS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS. TOUTE CONTESTATION OU RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES SERA RÉGLÉE PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE OU PAR LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES (DANS LA MESURE OU LA RÉCLAMATION EST ADMISSIBLE) ET SE FERA UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; VOUS RECONNAISSEZ QUE LES ARBITRAGES DE CATÉGORIE, CONSOLIDÉS OU REPRÉSENTATIFS ET LES ACTIONS CIVILES NE SONT PAS AUTORISÉS ET QUE CHAQUE PARTIE RENONCE À TOUT DROIT D’ACQUISITION DE CES ACTIONS.

Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’intenter une action en justice et de demander la tenue d’un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage peuvent dépasser les coûts des litiges et que le droit à la découverte peut être plus limité en matière d’arbitrage que devant les tribunaux.

(a) Contactez-nous d’abord
Si vous avez une question ou une préoccupation concernant les Services, veuillez d’abord nous contacter. Notre équipe du service client essaiera de répondre à votre question ou de résoudre votre problème.

(b) Accord d’arbitrage
Dans le cas improbable où notre équipe du service client serait incapable de résoudre vos problèmes, les parties (vous et nous) accepteront par la présente de résoudre tous les litiges ou réclamations en vertu des présentes Conditions relatives aux Services ou liés à notre relation par le biais d’un arbitrage obligatoire ou devant le tribunal des petites créances (dans la mesure où la réclamation est admissible) et non devant les tribunaux de compétence générale, et seulement sur une base individuelle. En aucun cas, nous ou vous ne chercherons/chercherez à résoudre un différend avec l’autre partie dans le cadre d’une prétendue instance en matière de recours collectif, consolidé ou représentatif. L’arbitrage obligatoire est sujet à une révision très limitée. Seul l’arbitre nommé en vertu de la présente Section, et non pas tribunal fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir de résoudre tout différend ou réclamation relatif à la présente Section, y compris, sans limitation, la portée, l’applicabilité et l’arbitrabilité des présentes Conditions. Cette clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions. Ces Conditions prouvent une transaction de commerce interétatique et l’interprétation et l’application de la présente Section 9 sont régies par La loi n° 08-05 : arbitrage et médiation conventionnelle, nonobstant le choix de la législation énoncé à la Section 9(h) ci-dessous.

(c) Champ d’application
Le présent accord d’arbitrage est destiné à être largement interprété dans le cadre des différends juridiques entre vous et nous. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter : (i) toutes les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre nous, de nature contractuelle, délictuelle, légale, frauduleuse, d’une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ; (ii) toutes les réclamations qui sont survenues avant cet accord ou tout accord préalable (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations relatives à la publicité) ; et (iii) toutes les réclamations qui pourraient survenir après la résiliation des présentes Conditions et / ou votre utilisation des Services.

(d) Exceptions
Nonobstant le présent accord d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut (i) intenter une action à titre individuel devant la cour des petites créances (dans la mesure où la réclamation applicable est admissible) ; ou (ii) intenter des actions, décisions de validité ou réclamations découlant du vol, du piratage ou de l’utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle devant un tribunal d’État Marocain  pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce et les secrets commerciaux, mais non les droits de confidentialité ou de publicité). En outre, la partie de tout litige ou de toute réclamation relatif(ve) à notre participation aux cadres de protection des données personnels est soumise à la section Règlement des différends de notre Politique de confidentialité avant d’être soumise à la présente section.(e) Aucune action de groupe.

VOUS ET ZENERGY ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT APPORTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON PAS EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DE CLASSE DANS UNE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, GROUPÉE OU REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER PLUS D’UNE RÉCLAMATION D’UNE PERSONNE, NE PEUT PRÉSIDER AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDE OU REPRÉSENTATIF ET NE PEUT OFFRIR DE RECOURS QU’EN FAVEUR DE L’INDIVIDU QUI DEMANDE UN RECOURS ET SEULEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ASSURER UN RECOURS GARANTI PAR LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE.

(f) Avis de différend
Une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre un avis écrit de différend (« Avis »). L’Avis à Zenergy doit être adressé à l’adresse suivante (« Adresse de notification ») et doit être envoyé par courrier recommandé : Zenergy, Inc., Attn: Legal Department, 155 5th Street Floor 7, San Francisco, CA 94103, États-Unis. L’avis vous étant destiné vous sera adressé à une adresse postale, à domicile ou à l’adresse de paiement actuellement enregistrée chez Zenergy et doit être envoyée par courrier recommandé. Si Zenergy n’a aucun enregistrement de cette adresse physique, l’Avis peut être envoyé à l’adresse e-mail de votre compte Zenergy. L’avis doit (i) décrire la nature et la base de la réclamation ou du différend ; et (ii) énoncer le recours spécifique recherché. Si Zenergy et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de l’Avis, vous ou Zenergy pouvez entamer une procédure d’arbitrage.

(g) Procédures d’arbitrage
L’arbitrage sera régi par les Règles d’arbitrage commercial, ou, si les actions à l’origine du litige ou de la réclamation se rapportent à votre utilisation personnelle ou domestique des Services (plutôt qu’à un usage professionnel), par les Règles d’arbitrage du consommateur (dans chaque cas, L’Article 2 du REGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA COUR MAROCAINE D’ARBITRAGE, la Cour décide que le différend sera tranché soit par un arbitre unique, soit par trois arbitres, selon la nature et la valeur du litige. Toutes les questions en litige entre les parties seront réglées par l’arbitre, y compris, mais sans s’y limiter, les questions relatives à la portée, l’applicabilité, et l’arbitrabilité de cette Section 9. 

(h) Lieu des procédures d’arbitrage
Si vous êtes un Consommateur résident ou non résident au Maroc, toute audience d’arbitrage aura lieu devant le tribunal arbitral choisi selon ses règles. Si vous êtes une entreprise (c.-à-d. si vous utilisez les Services à des fins commerciales), à moins que Zenergy et vous n’en conveniez autrement, les audiences d’arbitrage auront lieu devant le tribunal arbitral choisi selon ses règles. Indépendamment de la façon dont l’arbitrage est mené, l’arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions et les observations essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Toutes les décisions rendues par l’arbitre seront définitives et exécutoires ; et le jugement sur la sentence rendue pourra être porté devant tout tribunal compétent.

(i) Frais d’arbitrage ; Frais juridiques
i. Paiement des frais et des dépenses. Le paiement de tous les frais et dépenses de dépôt, d’administration et d’arbitrage imposés par la Chambre de commerce international du Maroc sera régi par les règles de la Cour Marocaine d’Arbitrage selon l’article 6 qui stipule qu’ Après notification de la demande principale et de la réponse du défendeur et s’il y a lieu de la réponse du demandeur à la demande reconventionnelle, la Cour fixe le montant de la provision sur frais administratifs et honoraires des arbitres en conformité avec le barème figurant à l’annexe II du REGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA COUR MAROCAINE D’ARBITRAGE et invite les parties à en effectuer le règlement au Secrétariat de la Cour par parts égales entre elles en leur impartissant un délai pour ce faire ne dépassant pas quinze jours.

Paiement des frais juridiques

Tout comme dans toute procédure judiciaire, chaque partie devra initialement prendre en charge ses propres honoraires et frais d’avocats dans le cadre de tout arbitrage. Si la décision indique que l’une ou l’autre des parties a eu gain de cause dans l’arbitrage, l’arbitre accordera à cette partie les honoraires et frais d’avocats raisonnables qu’elle a engagés relativement à l’arbitrage, à condition que, dans la mesure où le différend ou une réclamation est lié(e) à votre utilisation personnelle ou domestique des Services (plutôt qu’à une utilisation professionnelle), Zenergy ne cherchera pas à recouvrer les honoraires et frais de ses avocats dans le cadre d’un arbitrage initié par vous. L’arbitre peut rendre des décisions et résoudre les différends relatifs au remboursement des frais et honoraires d’avocats sur demande de l’une ou l’autre des parties dans les quatorze (14) jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond.

(j) Changements futurs
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous et Zenergy acceptez que si Zenergy apporte une modification future à cette clause d’arbitrage (autre qu’une modification de l’Adresse d’avis), Zenergy vous informera de ce changement et vous pourrez rejeter ladite modification en nous envoyant un avis écrit dans les trente (30) jours suivant la modification à l’Adresse d’avis indiquée ci-dessus. En rejetant toute modification future, vous acceptez que vous arbitrerez tout différend entre nous en accord avec les termes de cette disposition non modifiés par ladite modification rejetée.

(k) Divisibilité spéciale
Dans l’éventualité où des dispositions de la présente Section 9 s’avéreraient invalides ou inapplicables pour un différend ou une réclamation, alors l’intégralité de cette Section 9 sera nulle et non avenue en ce qui concerne ce différend ou cette réclamation et la Section 23 s’appliquera en lieu et place de cette Section 9.

(l) Clause dérogatoire.
Vous avez le droit de vous exclure et de ne pas être lié par les clauses d’arbitrage ou de renonciation aux recours collectifs énoncées ci-dessus en envoyant (à partir de l’adresse e-mail que nous vous associons en tant qu’Utilisateur) un avis écrit de votre décision à l’e-mail{legal@Zenergy.ma avec la ligne d’objet, « CLAUSE DE DEROGATION A L’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION A L’ACTION DE CLASSE ». L’avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation des Services ou votre acceptation des présentes Conditions (selon la dernière éventualité) ; sans quoi, vous serez tenu d’arbitrer les différends conformément aux termes de ces paragraphes. Notez que si vous vous excluez de ces clauses d’arbitrage, Zenergy ne sera pas non plus lié par elles.

IIII. Licence pour les Services Zenergy

Licence pour les services

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence (sauf pour les sous-utilisateurs enregistrés via les Services) et révocable d’utiliser nos Services uniquement pour (a) parcourir les Services et rechercher, visualiser, s’enregistrer pour ou acheter des billets ou des inscriptions à un événement figurant sur les Services ; et / ou (b) créer un enregistrement d’événement, un profil d’organisateur et d’autres pages Web pour promouvoir, commercialiser, gérer, suivre et collecter les recettes de ventes pour un événement. Votre utilisation des Services doit respecter les présentes Conditions et être en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et autres en vigueur. En outre, en utilisant des fonctionnalités de recherche ou des outils de remplissage automatique d’adresses, vous êtes lié par les Conditions de service supplémentaires Google Maps/Google Earth (comprenant la Déclaration de confidentialité de Google).

Restrictions sur votre licence

Sans limitations des autres restrictions, limitations et interdictions que nous imposons (dans les présentes Conditions ou ailleurs), vous acceptez de ne pas directement ou indirectement (a) copier ou modifier, reproduire, traduire, localiser, porter ou créer des dérivés de quelque manière que ce soit des Services ; (b) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler ou tenter autrement de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l’organisation de tout ou partie des Services ; (c) louer, sous-louer , revendre, distribuer, utiliser les Services à d’autres fins commerciales non envisagées ou exploiter autrement les Services de manière non autorisée ; (d) supprimer ou modifier tout avis de propriété sur les Services ; ou (e) s’engager dans toute activité qui interfère ou perturbe les Services.

Notre propriété intellectuelle et nos droits d’auteur

Vous acceptez que tout le contenu du site peut être protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété et lois. Zenergy peut posséder le Contenu du Site ou des parties du Contenu du Site peuvent être mises à la disposition de Zenergy par le biais d’arrangements avec des tiers. Le Contenu du Site inclus ou mis à disposition via les Services est la propriété exclusive de Zenergy et est protégé par les lois sur les droits d’auteur. Vous acceptez d’utiliser le Contenu du Site uniquement à des fins autorisées par les présentes Conditions et toute loi, règle ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou autre en vigueur. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les marques de service et les logos de Zenergy (les « Marques de commerce de Zenergy ») utilisés et affichés dans le cadre des Services sont des marques de service ou des marques de commerce déposées et non déposées de Zenergy. Les autres noms de sociétés, de produits et de services utilisés dans le cadre des Services peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques de commerce tierces » et, collectivement, les Marques de commerce de Zenergy, les « Marques de commerce »). L’offre des Services ne sera pas interprétée comme accordant, implicitement, par perclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une Marque de commerce affichée dans le cadre des Services sans le consentement écrit préalable de Zenergy spécifique pour chaque utilisation. Les Marques de commerce ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer Zenergy, un tiers ou les produits ou services de Zenergy ou de tiers, ou de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire à toute survaleur dans les Marques de commerce. L’utilisation de toute Marque de commerce dans le cadre d’un lien vers ou depuis n’importe quel site est interdite, sauf si Zenergy approuve l’établissement d’un tel lien par consentement écrit préalable spécifique à chaque lien. Toute survaleur générée par l’utilisation de toute Marque de commerce Zenergy sera avantageuse pour Zenergy. Un certain nombre de brevets délivrés et de brevets en instance s’appliquent aux Services. Le contenu du site peut également être protégé par des droits d’auteur détenus par Zenergy et / ou par des tiers. Veuillez noter que si vous copiez des parties des Services, vous violez ces droits de brevet et droits d’auteur.

Utilisation de sous-domaines

Zenergy peut vous fournir le droit d’utiliser un sous-domaine sur le Site (par exemple, [préfixe de sous-domaine].Zenergy.com) pour un événement donné. Tous ces sous-domaines sont la propriété exclusive de Zenergy et nous nous réservons le droit de déterminer l’apparence, la conception, la fonctionnalité et tous les autres aspects de ces sous-domaines. Dans le cas où Zenergy vous fournit un sous-domaine, votre droit d’utiliser ce sous-domaine ne se poursuivra que tant que votre événement se vendra activement sur les Services et que vous êtes en conformité avec les Conditions, y compris, sans s’y limiter, ces Conditions générales du service. Si Zenergy résilie votre droit d’utiliser un sous-domaine pour toute autre raison, il vous fournira un nouveau sous-domaine.

 

V. Les licences et les permis que les organisateurs doivent obtenir

Si vous êtes un Organisateur, sans limiter la généralité des déclarations ou garanties mentionnées ailleurs dans les présentes Conditions générales du service, vous nous déclarez et garantissez que :

(a) Vous et vos affiliés obtiendrez, avant le début de la vente des billets, tou(te)s les licences, permis et autorisations pertinentes (individuellement et collectivement, « Licences ») concernant les événements hébergés par vous ou vos affiliés sur les Services. Les Licences comprennent, mais sans s’y limiter, les permis d’exploitation de biens et les permis de service des incendies ;

(b) Vous et vos affiliés respecterez et veillerez à ce que les sites pour chaque événement hébergé par vous ou vos affiliés sur les Services se conforment à toutes les lois, réglementations, règles et ordonnances en vigueur ;

(c) Vous ne demanderez que Zenergy propose des billets pour un événement qu’après avoir obtenu des Licences spécifiques pour un tel événement, y compris, mais sans s’y limiter, autorisation de l’état, du comté, de la municipalité ou de toute autre autorité locale, autorisations d’ingénierie de trafic, rapports d’inspection du service d’incendie, autorisation de recevoir des mineurs (s’il y a lieu), autorisation sanitaire (s’il y a lieu) et toute autre autorisation éventuelle pertinente ; 

(d) vous et vos affiliés maintiendrez en vigueur pendant toute la durée d’accès au Service les Licences pertinentes pour que l’Organisateur puisse promouvoir, produire, parrainer, héberger et vendre des billets pour tous les événements organisés par vous ou vos affiliés sur les Services.

(e) Sans limiter la généralité de toute décharge fournie en vertu des présentes Conditions Générales, en guise d’incitation matérielle à Zenergy vous permettant d’accéder et d’utiliser les Services, vous acceptez par les présentes de libérer Zenergy, ses sociétés affiliées et filiales, et chacune de leurs sociétés mères, filiales, dirigeants, sociétés affiliées, représentants, actionnaires, entrepreneurs, administrateurs, agents, associés et employés respectifs de tous les dommages (directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, coûts et dépenses de toute nature et type, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre Licence ou à celle de vos affiliés, tout défaut d’obtenir ou de maintenir une Licence ou toute erreur dans l’obtention ou le maintien de Licence.

(f) Sans limiter vos obligations d’indemnisation ailleurs en vertu des présentes Conditions générales du service, vous acceptez de défendre, indemniser et maintenir Zenergy, et ses sociétés affiliées et filiales, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, concédants de licence, les partenaires de traitement des paiements, les autres partenaires et employés, non responsables de tout dommage (direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre), perte, responsabilité, coût et frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et frais de comptabilité) résultant de toute Réclamation due à ou découlant de votre Licence ou de celle de vos affiliés, tout défaut d’obtenir ou de maintenir une Licence, ou toute erreur dans l’obtention ou le maintien d’une Licence. Vous acceptez de fournir une preuve de Licence et des informations connexes avant de proposer des billets ou des inscriptions pour des événements sur le Site et rapidement sur demande raisonnable de Zenergy de temps à autre.

VI. Vos droits de soumettre un avis de retrait de droits d’auteur

Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur ou l’agent d’un propriétaire de droits d’auteur et que vous estimez qu’un contenu sur les Sites viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis conformément à la loi des droits de propriété industrielle en suivant les indications que nous avons données dans la Politique de Zenergy relative aux marques de commerce et aux droits d’auteur.

VII. La récupération ou l’utilisation commerciale du contenu du Site est interdit(e)

Le contenu du Site n’est pas destiné à votre usage commercial. Vous n’avez pas le droit d’utiliser et d’accepter d’utiliser aucun Contenu du Site à vos propres fins commerciales. Vous n’avez pas le droit, et acceptez de ne pas récupérer, explorer ou utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du (des) Site(s).

VIII. Frais et remboursements

Frais que nous facturons

La création d’un compte, la liste d’un événement et l’accès aux Services sont gratuits. Cependant, nous facturons des frais lorsque vous vendez ou achetez des billets payants ou des inscriptions. Ces frais peuvent varier en fonction des accords individuels entre Zenergy et certains Organisateurs. Les Organisateurs déterminent en fin de compte si ces frais seront transmis aux Consommateurs et affichés comme « Frais » sur la page de l’événement en question ou absorbés dans le billet ou le prix de l’inscription et payé par l’Organisateur sur les recettes brutes des billets et de l’inscription. Les frais facturés aux Consommateurs peuvent inclure certains autres frais, y compris, sans s’y limiter, les frais d’établissement, les redevances, les taxes, les frais de traitement et les frais d’exécution. Par conséquent, les frais payés par les Consommateurs pour un événement ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux facturés par Zenergy à l’Organisateur concerné ou les frais standard décrits dans les Services aux organisateurs. En outre, certains frais sont destinés, en moyenne, à couvrir certains frais encourus par Zenergy, mais peuvent dans certains cas inclure un élément de bénéfice et, quelquefois, inclure un élément de perte. Zenergy ne contrôle pas (et ne peut donc pas divulguer) les frais perçus par votre banque et / ou société de carte de crédit, y compris les frais d’achat de billets et d’inscriptions en devises étrangères ou auprès de personnes étrangères. Assurez-vous de vérifier auprès de votre banque ou société de carte de crédit avant d’effectuer une transaction pour comprendre tous les frais applicables, les suppléments de carte de crédit et les taux de conversion des devises.

Transferts de billets

Si vous souhaitez transférer des billets pour un événement que vous avez acheté sur Zenergy, dans certains cas, Zenergy pourra faire cela pour vous. Dans tous les cas, veuillez contacter l’Organisateur de l’évènement pour effectuer le transfert de billets. Si vous ne parvenez pas à contacter l’Organisateur, ou si l’Organisateur ne peut pas faire de transfert de billet, veuillez nous contacter.

Remboursements.

Étant donné que toutes les transactions sont effectuées entre un Organisateur et ses participants respectifs, Zenergy demande à tous les Consommateurs de contacter l’Organisateur de leur événement pour toute demande de remboursement. Vous pouvez obtenir de l’aide pour obtenir un remboursement ici.

(a) Si vous êtes un Consommateur, vous reconnaissez que si vous recevez un remboursement pour votre billet, vous rejetterez tout billet que nous ou un Organisateur a livré, et ne l’utiliserez pas (ou une copie de celui-ci) pour assister à l’événement. La violation de ce qui précède constitue une fraude. Vous reconnaissez que la procédure en vigueur pour vérifier la validité du billet doit toujours être suivie. Zenergy ne sera en aucun cas tenu pour responsable des coûts résultant du non-respect par les Organisateurs des procédures pertinentes qui doivent être mises en œuvre par les Organisateurs pour vérifier la validité des billets. Zenergy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des coûts et / ou dommages liés à des situations de fraude et / ou des dommages liés à l’achat du billet par des moyens non-officiels, tels que des tiers.

(b) Si vous êtes Organisateur, vous reconnaissez que la procédure en vigueur pour vérifier la validité du billet doit toujours être suivie. Zenergy ne sera en aucun cas tenu pour responsable des coûts résultant du non-respect par les Organisateurs des procédures pertinentes qui doivent être mises en œuvre par les Organisateurs pour vérifier la validité des billets. Zenergy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des coûts et / ou dommages associés aux billets liés à des situations de fraude et / ou des dommages associés à l’achat du billet par des moyens non-officiels, tels que via des tiers.

IX. Votre compte chez Zenergy

Nous pouvons vous demander de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités ou fonctions des Services. Vous acceptez de suivre certaines règles lorsque vous créez un compte avec Zenergy ou utilisez les Services, y compris les suivants :

(a) Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal de la majorité là où vous résidez, pour utiliser les Services. Si vous avez 13 ans ou plus, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal qui gère votre utilisation et / ou votre compte. Cependant, si vous avez moins de 13 ans, ne nous fournissez aucune information sur vous-même.

(b) Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, ou si vous utilisez les Services pour le compte d’une entité, sur l’entité (les « Données d’inscription »). Vous acceptez également de mettre à jour ces Données d’inscription si elles sont modifiées.

(c) En cas de litige entre deux ou plusieurs personnes ou entités quant à la propriété du compte, Zenergy sera le seul arbitre de ce litige et la décision de Zenergy (qui peut inclure la résiliation ou la suspension du compte) sera finale et obligatoire pour ces parties.

(d) Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier juridiquement cette entité et d’accorder à Zenergy toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes Conditions.

(e) Nous pouvons vous fournir la possibilité d’implémenter certaines autorisations dans votre compte à des tiers, y compris des « sous-utilisateurs », des « sous-comptes » ou d’autres utilisateurs accrédités. Si nous le faisons, vous acceptez être seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte (y compris les actions des sous-utilisateurs), vous devez donc maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte. Vous acceptez également que toutes les règles applicables à votre compte s’appliquent à tous les tiers auxquels vous accordez l’accès à votre compte.

(f) Vous acceptez d’informer immédiatement Zenergy de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes responsable (et nous vous tiendrons pour responsable) des activités qui se déroulent sous votre compte.

(g) Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour recueillir des informations personnels sensibles, comme des informations sanitaires (y compris des « Informations sanitaires protégées, les numéros de sécurité sociale, les informations financières, les numéros de cartes de paiement, les numéros de permis de conduire et les numéros de passeport, sauf autorisation contraire mentionnées dans les présentes Conditions ou sauf si Zenergy a consenti à une telle collecte par écrit.

X. Nos Règles de la communauté

Vous acceptez de vous conformer aux Règles de la communauté de Zenergy chaque fois que vous utilisez ou accédez à nos Services. Veuillez les lire attentivement, car elles ont une incidence sur les types de contenu et de conduite autorisés sur et via les Services Zenergy.

XI. Votre contenu

Licence

Zenergy ne fait aucune réclamation sur votre Contenu. Cependant, vous êtes seul responsable de votre Contenu. Vous concédez à Zenergy un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits, transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et une licence d’accès, d’utilisation, de reproduction, de transmission, d’adaptation, de modification, d’exécution, d’affichage, de distribution, de traduction, de publication et de création de produits dérivés basés sur votre Contenu, en tout ou en partie, dans tout média, dans le but d’exploiter les Services (y compris les services promotionnels et marketing de Zenergy, qui peuvent inclure, sans limitation, la promotion de votre événement sur un site web tiers) ; vous renoncez par les présentes à tout droit moral d’utiliser le nom que vous soumettez avec votre Contenu. Nonobstant ce qui précède, Zenergy ne revendique pas, et vous ne transférez pas, aucun droit de propriété sur votre Contenu et rien dans les présentes Conditions générales du service ne restreindra les droits que vous pourriez avoir à utiliser et exploiter votre Contenu en dehors des Services.

Vos déclarations sur votre Contenu

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accorder la licence précédente, et que l’intégralité de votre Contenu (a) ne viole, n’enfreint, ne détourne ni n’entre pas en conflit avec les droits de tiers ; (b) est conforme à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et autres en vigueur ; et (c) ne viole pas les présentes Conditions.

Règles supplémentaires concernant votre Contenu

Votre Contenu doit être précis et véridique. Zenergy se réserve le droit de supprimer votre Contenu des Services si Zenergy estime, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions, nos Règles de la communauté , ou pour toute autre raison. Zenergy peut utiliser votre nom et votre logo (que vous l’ayez ou non rendu disponible via les Services) dans le but de vous identifier en tant que client existant ou passé de Zenergy à la fois sur les Services et dans les documents marketing, publicitaires et promotionnels. Nous pouvons également conserver votre Contenu et vos informations de compte et également divulguer votre Contenu et vos informations de compte si cela est requis par la loi ou en toute bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à un processus légal ; (b) répondre à des réclamations selon lesquelles votre Contenu viole les droits de tiers ; (c) appliquer ou administrer les Conditions générales du service, y compris, sans limitation, les présentes Conditions générales du service ; et / ou (d) protéger les droits, la propriété et / ou la sécurité personnelle de Zenergy, de ses utilisateurs et / ou du public, y compris dans le cadre de la prévention de la fraude. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris votre Contenu, peuvent impliquer des transmissions sur différents réseaux et / ou des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils.

XII. Règles d’utilisation des outils de messagerie

Zenergy peut mettre à votre disposition des fonctionnalités et des outils vous permettant de contacter vos Consommateurs, d’autres utilisateurs des Services ou de tiers par courrier électronique (les « Outils E-mail »).

Si vous utilisez les outils de messagerie, vous déclarez et acceptez que :

(a) vous avez le droit de, et l’autorité pour envoyer des e-mails au adresses de votre liste de destinataires et lesdites adresses ont été recueillies conformément aux règles de marketing par e-mail dans le pays de résidence du destinataire ;

(b) vos e-mails ne sont pas envoyés en violation de toute politique de confidentialité sous laquelle les e-mails des destinataires ont été recueillis ;

(c) vous utiliserez les outils e-mail conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et autres en vigueur, y compris celles relatives au spam et au courrier électronique, y compris, sans limitation, La loi Marocaine 09-08.

(d) vous utiliserez uniquement les Outils e-mail pour faire de la publicité, promouvoir et/ou gérer un événement de bonne foi listé dans les Services ;

(e) votre utilisation des Outils E-mail et le contenu de vos e-mails sont conformes aux présentes Conditions ;

(f) vous n’utiliserez pas d’en-têtes faux ou trompeurs ou de lignes d’objet trompeuses dans les e-mails envoyés à l’aide des Outils E-mail ;

(g) vous répondrez immédiatement et conformément aux instructions à tout Consommateur envoyé par Zenergy vous demandant de modifier les préférences e-mail dudit consommateur ;

(h) vous fournirez un lien de désabonnement accessible et inconditionnel à inclure dans tous les e-mails où un e-mail est requis, et vous n’enverrez aucun e-mail à un destinataire qui s’est désinscrit de votre liste d’envoi.

Si vous violez l’une de ces règles relatives aux Outils E-mail, ou si votre utilisation des Outils E-mail entraîne des taux de rebond, des taux de réclamation ou des demandes de désabonnement dépassant les normes de l’industrie, ou si vos e-mails perturbent les Services, Zenergy peut (sans limitation des autres recours légaux ou contractuels à sa disposition) limiter ou suspendre votre accès aux Outils E-mail.

XIII. Avis

Les Avis qui vous sont envoyés peuvent être envoyés par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse figurant dans les dossiers de Zenergy. Les Services peuvent également fournir des Avis de modification des présentes Conditions ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis généraux sur les Services. Si vous souhaitez contacter Zenergy ou envoyer un avis, vous pouvez le faire auprès de Zenergy Maroc Adresse: Rue oum rabii résidence Erac immeuble 12 N7 oulfa, Casblanca, Maroc ou par e-mail à legal@Zenergy.ma.

XIV. Modifications apportées aux Conditions ou aux Services Zenergy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps en temps (collectivement, « Modifications »)

Si nous pensons que les Modifications sont importantes, nous vous en informerons en effectuant une (ou plusieurs) des opérations suivantes : (a) publier les modifications via les Services ; (b) mettre à jour la date « Mise à jour » en haut de cette page ; ou (c) vous envoyer un e-mail ou un message à propos des Modifications. Les Modifications importantes entreront en vigueur trente (30) jours après la date de « Mise à jour » ou toute autre date communiquée dans tout autre avis. Les modifications qui ne concernent que les nouvelles fonctions que nous ajoutons aux Services ou qui ne vous imposent aucun fardeau ni obligation supplémentaires entreront en vigueur immédiatement. Vous êtes responsable d’examiner et de prendre connaissance des Modifications. Votre utilisation continue des Services à la suite de toute Modification constitue votre acceptation de ces Modifications et des Conditions mises à jour. Dans certaines circonstances, Zenergy peut demander une Modification de ces Conditions qui ne s’appliquera qu’à vous. Ce type de Modification doit être effectué au moyen d’un document écrit ou électronique signé par vous et un agent autorisé de Zenergy. Zenergy fait constamment évoluer nos produits et services pour mieux répondre aux besoins de nos Utilisateurs. Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de certaines fonctionnalités ou fonctions du produit. Zenergy se réserve le droit de modifier, remplacer ou interrompre toute partie des Services ou du Service entier.

XV. Cession

Nous pouvons, sans votre consentement ou votre approbation, céder librement les présentes Conditions et nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, que ce soit à une société affiliée ou à une autre entité en relation avec une transaction d’entreprise ou autre.

XVI. Intégralité de l’accord

Sauf disposition contraire des présentes, ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zenergy et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, proposition, discussion ou communication antérieur(e) ou concomitant(e) entre vous et Zenergy sur l’objet des présentes, autre qu’un accord écrit pour les Services entre vous et un agent autorisé de Zenergy concernant un événement ou des événements spécifiés.

XVII. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois Marocaines, sans égard à ses règles de conflit de lois. Ces lois s’appliqueront peu importe où vous vivez dans le monde. Mais si vous vivez à l’extérieur du Maroc, vous pourriez avoir droit à la protection des dispositions obligatoires de protection des consommateurs de votre loi locale sur la protection des consommateurs. Zenergy est basée à Casablanca, au Maroc, et toute action en justice contre Zenergy liée à nos services et qui n’est pas exclue par les dispositions d’arbitrage dans les présentes conditions doit être déposée et se dérouler à Casablanca. Ainsi, pour toute action non soumise à l’arbitrage, vous et Zenergy acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux ou d’état (selon le cas) situés dans le comté de Casablanca, au Maroc.

XVIII. Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et sur les améliorations à apporter aux Services (« Commentaires »). Tout commentaire que vous nous soumettez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif à votre égard. En nous soumettant des Commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, irrévocable, susceptible de sous-licence, perpétuelle, pour utiliser et publier ces idées et documents à toute fin, sans rémunération pour vous.

XIX. Sites web de tiers ; Comptes liés ; Offres de tiers

Les Services, ou les Utilisateurs, peuvent fournir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources. Étant donné que Zenergy n’a aucun contrôle sur ces sites Internet et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Zenergy n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout Contenu, publicité, produits, services ou autres matériaux disponibles ou accessibles sur ces sites Internet ou ressources, ou les dommages ou pertes y afférents, même si ces sites ou ressources sont connectés à des partenaires Zenergy ou à des fournisseurs de services tiers. Par exemple, si vous achetez une assurance pour votre billet sur Zenergy provenant d’un tiers, votre relation contractuelle est avec le fournisseur tiers d’assurance pour billets et non pas avec Zenergy.

XX. Dispositions diverses supplémentaires

Notre incapacité à appliquer une partie des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation de notre droit de l’appliquer plus tard ou d’appliquer toute autre partie des présentes Conditions. Aucune renonciation, modification ou altération orale des présentes Conditions ne sera contraignante. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, cette partie sera limitée au minimum dans toute la mesure nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Les titres de section dans ces Conditions sont pour la commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Aucun(e) entrepreneur indépendant, agence, partenariat, coentreprise ou autre relation de ce type n’est créé(e) par les présentes Conditions. Nous pouvons céder librement l’un de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons traduire ces Conditions dans d’autres langues pour votre commodité. S’il y a un conflit entre la version Française et une version traduite, la version Française prévaudra.

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